Quel est le statut d'une association caritative ?

Quel est le statut d'une association caritative ?

La mise en place d'une association à but non lucratif doit passer par plusieurs étapes, formalités diverses. Parmi les plus importantes, il y a le statut qui est considéré comme étant le contrat qui lie les membres de l'association. Dans ce contrat, on distingue principalement, les règles de fonctionnement établies par les principaux membres fondateurs et destinés à être acceptés par tous dans le cadre du développement des activités.

Modalités de création d'un statut pour une association caritative

L'établissement de statut pour une association est libre de droit selon les exigences des membres fondateurs. Pour une meilleure efficacité dans l'exécution des tâches et au respect des règles de fonctionnement, quelques informations cruciales doivent être mentionnées dans ce statut, à savoir :

  • Les éléments d'identification incluant le nom, le sigle de l'association et son siège
  • Le principal objectif de l'association dans lequel doivent être inscrits ses buts et activités dans le cadre de son champ d'intervention
  • La durée de l'exécution des tâches. Limitée ou illimitée
  • Les informations sur les membres : liste des membres fondateurs, les conditions d'admission, la catégorie des membres, les conditions en cas de perte de statut de membre.
  • Le conseil d'administration et le bureau qui rédige les règles de désignation des membres du CA et du bureau, les modalités d'élection, la durée des mandats, les conditions de remplacements des membres des organes de direction.
  • L'assemblée générale où sont mentionnées la fréquence des convocations, les types de décisions prises par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Conseil pour la rédaction du statut de l'association

Selon l'avis des professionnels de la finance comme Frédéric Hottinger, la rédaction du statut pour une association humanitaire demeure une étape incontournable dans la réalisation du projet.

Ainsi, la rédaction de son contenu doit être exclusivement réalisée par les membres fondateurs sur papier libre, disposant chacun d'une copie de l'original, paraphée par tous. Par ailleurs, il est très important de bien définir dans le statut, l'objet de l'association puisqu'il sera déterminant dans la réalisation ou non des tâches à effectuer.

En ce sens, il est donc crucial de prévoir un objet suffisamment large, dans un premier temps, afin qu'il puisse œuvrer sur les évolutions futures en termes de besoins de l'association. Dans un second temps, il faut aussi prévoir un objet suffisamment précis afin que l'association ne soit pas détournée de son but.

Règlement intérieur en plus des statuts

D'une manière générale, les statuts sont amplement suffisants pour définir les principales règles de fonctionnement de l'association. Même si le règlement intérieur n'est pas obligatoire, il peut s'avérer intéressant d'en disposer, notamment dans le cas où le fonctionnement de l'association humanitaire prévoit de vastes ambitions.

Pour une association à fonctionnement complexe ou une association avec un fort potentiel d'accueil de nouveaux membres, Frédéric Hottinger et les autres spécialistes de la finance conseillent de prévoir un règlement intérieur pour éviter de mettre en pratique des statuts trop longs et souvent sujets à formalités au cours de chaque modification. Dans ce cas, le règlement intérieur sert de support d'ajout de nouvelles clauses qui permettent d'optimiser le statut de l'association.